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Actualités Défiscalisation

les primo-accédants prennent le relais des investisseurs !

La nouvelle tendance : substitution des investisseurs immobiliers par les primo-accédantsGrâce à la loi sur la defiscalisation, les primo-accédants supplantent les investisseurs dans la propriété immobilière. Au titre de l’année 2…


Quand le Grand Poitiers prend en main la politique du logement

Poitiers, décisionnaire dans la politique du logement Suite à la prolongation de la defiscalisation de la loi Duflot pour les investisseurs privés, la communauté d'agglomération de Poitiers a également obtenu que les aides à la pier…


Immobilier Marseille : quel bilan un an après l’effet Capitale européenne de la culture ?

Une année après l'effet Capitale européenne de la culture : Quelle tendance affiche le marché immobilier à Marseille ?D'après les constatations du groupe SeLoger concernant l'étiquette portée par Marseille en 2013 au titre de « Cap…


Patrimoine : les conséquences d’une expatriation

L'expatriation intéresse de plus en plus les Français. Il faut savoir cependant que cette décision modifie certaines choses, notamment au niveau de la fiscalité, des placements et des produits d'épargne. …


Loi Duflot : quelles mesures pour encadrer les syndics de copropriété?

Le projet de loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de la ministre du Logement Cécile Duflot est actuellement en étude au Parlement après sa 2e lecture à l’Assemblée. Il contient des mesures principalement destinées aux métiers dans l’immobilier, dont le syndic de copropriété souvent pointé du doigt à cause de ses nombreux abus. De nombreux textes de cette loi encadrent les relations entre consommateurs, syndics et copropriétaires. La plupart des grandes lignes sont appréciées par les acteurs dans ce domaine, mais certaines d’entre elles provoquent des mécontentements plus ou moins justifiés. L’Association des Responsables de Copropriété (ARC), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et bien d’autres entités concernées dénoncent notamment des mesures inutiles, incomplètes et inadaptées. Comptes bancaires séparés, création de haut conseil en copropriété, prestations hors forfait par les syndics… la loi Duflot propose apparemment de bonnes solutions, mais pas assez. …


Défiscalisation : tout ce qu’il ne faut pas faire

La course à la défiscalisation induit souvent en erreur les contribuables. Les promesses de déduction sont tellement alléchantes que certaines personnes s'y précipitent tête baissée, sans prendre le temps d'analyser. La défiscalisation n'est pas cependant un but en soi. L'objectif étant de trouver la meilleure façon d'optimiser les différents dispositifs fiscaux. En tout cas, voici un petit récapitulatif de tout ce qu'il ne faut pas faire. …


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Pourquoi Défiscaliser ?

La défiscalisation est le terme désignant les mécanismes qui permettent de diminuer son imposition sur le revenu ou éventuellement l’imposition sur la fortune.

Ces différentes dispositions légales encouragent l’investissement dans plusieurs domaines comme l’immobilier, l’art, la forêt…

Pourquoi l’état permet-il aux contribuables de réduire ces impôts grâce aux lois qu’il met en place ?

Prenons l’exemple de l’immobilier, aujourd’hui nous savons qu’il manque plusieurs centaines de millier de logements en France et pour pallier à ce gros manque il encourage le contribuable à investir dans l’immobilier en l’aidant à financer celui-ci avec l’argent de l’impôt. Bien entendu celui-ci demande une contrepartie au bénéficiaire de la réduction d’impôt, à savoir pour un investissement locatif du type loi Duflot, le propriétaire devra louer son logement pendant 9 ans.

C’est un exemple de défiscalisation permettant de réduire son imposition de manière conséquente et légale.

Pour l’immobilier plusieurs lois de défiscalisation existent ou ont existé, en voici quelques unes :

 -  Loi Duflot
 -  Loi Scellier
 -  Loi Robien
 -  Loi Girardin
 -  Loi Malraux
 -  Loi Besson
 -  Loi Borloo

Ces différentes lois de défiscalisation permettent à l’état de répondre de façon efficace et rapide à une demande de logement locatif de plus en plus grandissante et cela engendre bien évidemment des recettes immédiates et récurrentes :

 -  La tva sur la construction du logement
 -  La taxe foncière
 -  La taxe d’habitation
 -  La taxe audiovisuelle…

Cela permet aussi de créer de l’emploi, donc des recettes supplémentaires pour l’état.

Nous pouvons donc constater qu’une loi de défiscalisation n’est pas forcément une dépense pour l’état mais dans certains cas un investissement bénéfique pour toute la société.

Pour rappel, les textes mis à disposition par l’état sont classés pour les principaux en trois familles :

La réduction : c’est le montant que l’on va pouvoir réduire directement sur le chèque d’impôt.
La déduction : c’est le montant que l’on va pouvoir déduire de son revenu imposable. Si je déduis mes revenus, je déduis mon impôt
Le crédit d’impôt : c’est le montant que l’état attribue au contribuable. Impôt ou pas, ce montant est dû et sera payé au contribuable.